CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre International Ecom Group Ltd, société enregistrée à Hong Kong (siège social : 21/F, CMA Building, 64 Connaught Road Central, Hong Kong), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi des commandes, de la commande au paiement, jusqu’à la livraison.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels, mais visent à représenter le plus fidèlement possible les produits proposés.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (ou devise locale), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation finale de la commande.
International Ecom Group Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix, et les coordonnées de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments ou Stripe, et les données bancaires ne sont jamais stockées ni visibles par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à un transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, intempéries, etc.).
En cas de colis non reçu après un délai raisonnable, le client est invité à contacter le service client afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur.
Après vérification de l’état du produit, un remboursement ou un échange sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 8 – Retours et remboursements
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour accessible sur le site.
Les remboursements s’effectuent via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 9 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un échange.
Article 10 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d’entretien.
Article 11 – Responsabilité
International Ecom Group Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande passée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus d’achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des commandes, de livraison et de communication avec le client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de International Ecom Group Ltd.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, blocage logistique…).
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de Hong Kong.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Hong Kong seront seuls compétents.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le service client à :
📩 contact@internationalecomgroup.com
